demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ, avocate au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Nicolas

Portalis 35L7-V-B7G-CFSNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2022 -TJ de [Localité 14] - RG n° 18/13303 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

[N] [H] [Adresse 12] [Localité 13] comparant Assisté par Me Nicolas CASSART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : SELARLU [N] [H] représentée par la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [I]

Martine LOMBARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [M] Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055 Assisté de Me Nicolas

#Belgia riik versus Jean Nicolas Vandertaelen ja Dirk Leopold Maes.#Eelotsusetaotlus: Hof van Cassatie - Belgia.#Kohtuasi 53-75.

. # État belge contre Jean Nicolas Vandertaelen et Dirk Leopold Maes. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique. # Affaire 53-75.

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

des débats que Dominique Y..., qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement Thierry Z... qui, pris de boisson, cassait

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Maître X... s'étant limité à contester l'avis du Comité Mary CASSATT, la société DRINA INVESTMENT a sollicité, en référé, la désignation d'un expert et par ordonnance du 8 septembre 1992, Madame Nicole

Saisie par Andrée Y..., la première chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 08 juin 2004, cassait et annulait l'arrêt ci-dessus en toutes ses dispositions.

Naples Court of Appeal R.G. 2056/2020, 09/12/2020 05/01/2023 26/01/2023 200 30     21748/22 27/04/2022 Pasquale IOVANELLA 1950 Caterina INGENITO 1948 Pasquariello Gianpiero Caserte Rome Court

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.