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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301648_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C, domicilié ZA du Roc à Saint-Pantaléon-De-Larche (19600) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D B, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

Source officielle