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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ung Mang Nicolas A... et Richard Gonzalez, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Pertuis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402693_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Nicolas, avocat, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402684_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Nicolas, avocat, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
20 septembre 2023 par lequel le maire de Tinqueux s'est opposé, au nom de la commune, à sa déclaration préalable concernant la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 8 rue Nicolas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507470_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Nicolaÿ, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G, à la SC Nicol, à Mme C E, à M. H A, à la SARL Mandragor et à la commune de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G, à la SC Nicol, à Mme C E, à M. H A, à la SARL Mandragor et à la commune de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308363_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Nicolas, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Me Nicolas Soinne, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mader Colors, représenté par la Scp F. Savoye - E.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402702_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Nicolas, avocat, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas
Source officielle8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Julien C et Nicolas L demandent au tribunal qu'il soit donné acte de leur désistement d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Après avoir soutenu au service vérificateur que toutes les factures de la société Nicolas Milan Compétition correspondaient à des commissions d'apporteurs d'affaires versées à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108168_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Michel Richard, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M. G, maire de Dettwiller. Considérant ce qui suit : 1.
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