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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303655_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503173_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 2503173, l’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976), représentée par Me Nizari, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 2503172, l’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976), représentée par Me Nizari, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501597_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500654_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A..., ayant pour avocat Me Nizari, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104296_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Nizari, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision de la commune de Mamoudzou du 13 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301113_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500272_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A..., représentée par Me Nizari, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré le droit au séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500866_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601587_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - et entendu les observations de Me Nizari, qui se constitue pour le requérant ; Le préfet de Mayotte n’était ni présent,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501545_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303253_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303271_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 30 et 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205285_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, ressortissant comorien né le 15 juin 1986, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202950_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A né le 13 novembre 1993 de nationalité comorienne représenté par Me Nizari, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite prise par le préfet de Mayotte portant refus de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301608_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 du maire de Pamandzi prononçant sa révocation et le radiant des cadres, ainsi que la décision du 23 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104772_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de détachement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501398_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501559_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025 sous le n° 2501559, la société Sud Ambulance, représentés par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

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