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946 résultats pour « Nizari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d18

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

MOLINIE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD

Source officielle

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CC

cr

613725b7cd58014677420014

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

violation des articles 121-1 et 222-11 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Nizad

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Nizar, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

devant le tribunal correctionnel en raison des propos suivants, tenus par le second, diffusés le 24 juin 2017 sur la chaîne C8, qui a le premier pour directeur de publication : « [D]-[K] ou [D] est niais

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427463

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Nizar, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Nizar, - Y... Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

officielles du football ; que ce dernier témoignage d'un arbitre dont la compétence et l'autorité ne sont ni contestables, ni contestées, est corroboré par Jean-Claude D..., vice-président du club de Saint-Nizier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008099680

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Nizare X... ; 2°) de déclarer irrecevable les conclusions aux fins d'injonction présentées par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59861

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., licencié par la société Nitris exploitation (la société), a demandé devant le conseil de prud'hommes le paiement d'une indemnité contractuelle et de dommages-intérêts ; qu'en 1987, les actionnaires

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b07e

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb81

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

NIZARD C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303655_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503173_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 2503173, l’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976), représentée par Me Nizari, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad242cdc6046d47bfc05f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zainaliambidina NIZARI, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zainaliambidina NIZARI, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 2503172, l’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976), représentée par Me Nizari, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501597_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 16 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146009

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

The Nizami District Court of Ganja requested the Commission on Custody and Guardianship at the auspices of the Nizami District Executive Authority (“the Commission”) to provide an expert opinion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500654_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A..., ayant pour avocat Me Nizari, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104296_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Nizari, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision de la commune de Mamoudzou du 13 août

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