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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212991_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mesdames Terkia et Noura C demandent au tribunal de délivrer, au bénéfice de leur père, un certificat de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406299_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'entrée en France sur le recours formé contre la décision en date du 3 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Noha
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme Nora Tariket, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, est affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210361_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Nohra Boukara. Fait à Nantes, le 23 mars 2023. La présidente, H.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202036_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'enfant Awa Kady Noura A, ressortissante ivoirienne née le 12 décembre 2017, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision du directeur général de l'office français de protection
Source officielleJuge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la notification de la décision ; D’ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2025 ; De mettre à la charge de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin à payer à Me Nohra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210965_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2022 et 27 juillet 2023, Mme Nora Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406259_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de son fils ; 3) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de communiquer tous éléments permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe de Nohla
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200768_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL Agri notra la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309963_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B A, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert de carte de résident en qualité de mère de Banassi Noura, née le 8 juin 2013, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, à Noura G épouse D, à M. A H, à Me Marques-Melchy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301268_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le bénéfice des conditions d'accueil a été attribué à Melle Tenin Noura A, cette dernière étant souffrante des yeux et
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218137_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, A une décision du 27 juillet 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a accordé le statut de réfugiée à Noura Ferima Doumbia, née le 21 août
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104459_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme A, qui a quitté l'Algérie très peu de temps après la naissance du requérant, a eu deux autres enfants, à savoir Linda Nora A, née le 30 mars 1989 à Roubaix et Yassin A, né le 12 août 1994 à Tourcoing
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2207694_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D et Noura B, à Me Danset-Vergoten, au préfet du Nord et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508215_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
a été faite ne tient pas compte des besoins et de la vulnérabilité de sa famille, dès lors que l'hébergement proposé était situé à Saint-André Les Vergers, dans l'Aube, alors que sa jeune sœur, Nare Noura
Source officielle2ème chambre
DTA_2503014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
renouveler son titre de séjour en qualité d’entrepreneur / profession libérale, il n’en demeure pas moins qu’il s’emploie à développer une activité économique dans le cadre de sa micro-entreprise « Noura
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_1914231_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
administratif de Versailles a transmis au tribunal de céans la requête enregistrée le 15 octobre précédent sous le n° 1907907 présentée par la SCI SGK France, dont le siège social est situé : " Chez Noura
Source officielleJuge Unique
DTA_2203534_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, ressortissant malien né le 25 mai 1990 à Nora a sollicité, alors qu'il était placé en rétention administrative, son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223022_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2022, Mme B A, représenté par Me Nora Sarkissian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat, sous astreinte,
Source officiellePage 1 sur 2