les faits relevés dans l'acte qui les a régulièrement saisis ; que la convocation en justice du 24 novembre 2005, selon laquelle Raymond X... était prévenu d'avoir, le 10 novembre 2005, menacé de mort Nora

Au terme de la convention, l'Institut du Monde Arabe a assigné à jour fixe la société Noura IMA en expulsion. 4.

En se faisant ainsi justice à elle-même, l'IMA a causé un trouble manifestement illicite à la Sartl Noura Ima.

Nora, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Rachid C..., âgé de treize ans, élève de 4ème, et son professeur Benjamin B..., qui lui avait refusé l'entrée en cours tant qu'il n'avait pas ôté sa casquette ; que les déclarations de Sofiane X... et Noura

X..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Noura IMA, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la fondation Institut du monde arabe, l'avis de M.

Claude X... de Chirac, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société Nora, dont

Claude X... de Chirac, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société Nora, dont

[F] et [L] ont conclu avec la société Groupe Ingeliance une promesse unilatérale de cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Nora Technologies et ont perçu chacun 50 000 euros

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Noura Ima, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la fondation Institut du monde arabe, l'avis de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nofra par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

voie électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août

pour se faire adresser des mandats ; que le mode opératoire et les cibles choisies ainsi que le pilotage de ces projets d'attentats depuis la Syrie où les mis en examen avaient intégré le Jabhat Al Nosra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NORA, dont le siège est ...

matériellement impossible qu'ils aient pu se trouver à Antibes quatre heures après ; que, par ailleurs, les accusations portées contre Kamel E... et Sojae par Brahim C..., suivies de celles de Céline D... et Noura

X... est mis en cause par sa compagne et la cousine de cette dernière pour des menaces de mort et l'incendie de l'appartement de Mme Nora A... ; que l'intéressé nie les faits sans pouvoir expliquer comment

valoir et démontré que le soir des faits, il se trouvait effectivement à Agde aux environs de 20 heures, et que les assassins d'Albert X... s'étaient présentés à Antibes au domicile de Céline E... et de Noura

soit en période de ramadan le soir après 20 heures 15 pour une musulmane pratiquante comme l'était la victime ; que cet élément conduisant à écarter le témoignage de Mme G... , que le témoignage de Mme Nora

fausse application, l'article 8 de la loi du 11 mars 1957 et l'article 1er de la loi du 17 mars 1909 ; Mais attendu qu'ayant constaté que rien ne démontre que la divulgation des dessins Fortunata, Nora