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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2302625_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'OAP " Normanville - route de la Vallée ". 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501555_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

I, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l’article 1er des arrêtés du 3 juillet 2024 de l’agence régionale de santé Normandie portant, à l’égard du CRF Normandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419393_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l’article 1er des arrêtés du 3 juillet 2024 de l’agence régionale de santé de Normandie portant, à l’égard du CRF Normandy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202539_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

sur les camemberts non-AOP ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", " Normandy " " Milk from Normandy farms ", " Made in Normandy ", " Camembert élaboré à partir de lait de Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302386_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Condé-en-Normanide sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303115_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503466_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a été admis le 24 juin 2024 au service de médecine physique et de réadaptation Le Normandy à Granville pour une prise en charge rééducative d’une paraplégie incomplète postopératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503208_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée à la société Transports Hochedez et à la SEL Normandy Diesel qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419224_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'agence régionale de santé de Normandie était fondée à accorder au " CRF - Le Normandy " la somme prévue par l'arrêté en litige du 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419260_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'ARS de Normandie était fondée à accorder au " CRF - Le Normandy II " la somme prévue par l'arrêté en litige du 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2018, le 4 novembre 2021 et le 25 avril 2022, la directrice régionale des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur la base du rapport d’expertise contradictoire remis le 25 mars 2018, la CCI de Normandie conclut, par un avis du 29 juin 2018, que le décès de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001880_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par suite, le CHU Caen Normandie a commis une faute. 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302843_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

d’annuler la délibération du 7 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a autorisé son président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la société Normandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503886_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

propriétaires des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages, dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l’expert en application du 3°) de l’article 1er : la société BIO Artisanal de Normandie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103400_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Normandis est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300062_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419540_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LA NORMANDISE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100707_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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