Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peinture Normandie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel : la Direction régionale de Normandie-Picardie

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Normandie Impression, les conclusions de M.

, - LA SOCIETE COLLECTE PROPRETE NORMANDIE, - LA SOCIETE IPODEC NORMANDIE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 26 novembre 1999, qui a autorisé

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

, de son obligation d'information relative à l'option laissée à l'assurée de différer la date de départ de la retraite ou même d'annuler sa demande ; qu'en énonçant que la CRAM de Normandie n'apportait

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

salariée licenciée de la société La Marée pour persuader l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie

Y... en qualité de délégué syndical FO de l'établissement distinct de Haute-Normandie de la Compagnie générale de chauffe était régulière, alors, selon le moyen, que, d'une première part, le juge ne peut

Y... entre son employeur et le fournisseur de celui-ci la société Pêche Normandie, "n'excédaient pas le cadre des relations commerciales", sans procéder à l'analyse, même sommaire, de la nature de ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie

3] Normandie en restitution de la somme versée à tort et en paiement de dommages et intérêts.

(Seine-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ;