Océan qui reprend les conclusions et observations du mémoire en défense.

commune de Saint-Denis pour la dépose de l'actuelle statue du square de la Bourdonnais en vue d'une restauration de l'œuvre sur un site déjà repéré et validé par les forces armées dans la zone sud de l'Océan

statue située au centre du square de la Bourdonnais sur le territoire communal en vue d'une restauration de l'œuvre sur un site déjà repéré et validé par l'état-major des Forces armées de la zone sud de l'Océan

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 juin et 5 juillet 2023, la commune de Puilboreau, représentée par la SELARL Oceanis Avocats, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Puilboreau, représentée par la SELARL Oceanis avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2023, la commune de Vérines, représentée par la SELARL Océanis avocats, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 18 février 2022, M. et Mme C et A B, représentés par la SELARL Océanis Avocats, demandent au tribunal :

A..., représenté par la SELARL Océanis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2022 ; 2°) d’enjoindre au directeur général

A C - E, représenté par la Selarl Océanis avocats en la personne de Me Boulineau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative :

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2022, le 9 septembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Christophe, représentée par la SELARL Océanis Avocats conclut : 1°) à titre

A..., représentée par la SELARL Océanis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 août 2023 par laquelle l’assemblée générale extraordinaire de l’association syndicale autorisée