CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune
2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié projette de remplacer les oliviers transplantés, sur les lots A et B, par des arbres de haute tige dont des micocouliers.
ORTA_2204821_20221128
28 novembre 2022
B C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet
ORTA_2204822_20221128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal de
ORTA_2204823_20221128
ORTA_2204824_20221128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme D B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2205666_20230209
9 février 2023
ORTA_2205910_20230313
13 mars 2023
ORTA_2304429_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 5 et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal
ORTA_2401217_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2401574_20240527
A B, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
ORTA_2401583_20240527
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2204343_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503336_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la SCI Kahurangi, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de
Magistrat M. FAY
DTA_2206036_20230918
18 septembre 2023
A C, représenté par Me Olivier Giraudo avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence
ORTA_2305102_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 17 octobre 2023, Mme B C A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2305103_20231218
B A, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
ORTA_2306135_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 décembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2306177_20240226
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2306357_20240226
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Page 1 sur 4