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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, agissant par Me Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et
2ème Chambre
DTA_2000469_20230213
13 février 2023
A F, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire
10eme Chambre
DTA_2305845_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SASU Château l'Arc
1ère chambre
DTA_2400228_20260210
10 février 2026
B..., représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 051/2023 du 24 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal du
4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
A, représentés par la SCP Bérenger Blanc Burtez - Doucède, conclue au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
H C, M. et Mme I G, M. et Mme I et N A, M. et Mme E et M A, M. et Mme O et D Q, , représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés puis par la SELARL Mauduit, Lopasso, Goirand et associés
DTA_2301265_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 29 juin 2023, la SAS BWB PROMOTION, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal :
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
D... née E..., représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de
DTA_2408476_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2024 et 30 novembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au
DTA_2410790_20260113
F... née G..., représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
D..., représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 013055 23 00994P0 en date du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune
DTA_2407255_20250624
B E et Mme A C, représentés par le cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel