Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200121_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président, Olivier Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202181_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président, Olivier Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C B, représenté par Me Olivier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 38/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CC DK, M. BC AT, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Les Vergers de Sellières, l'association Les Voix de La Seille, M. ET DB, M. DY DB, M.
Source officielle