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3 résultats pour « Olivier DA SILVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2201357_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

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TA

Chambre 2

DTA_2200497_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

G, - les conclusions de Mme de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Silva, représentant le département des Ardennes, et de Me Devarenne-Odaert, représentant le bureau

Source officielle