. : Maître Olivier DA SILVA (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : l'audience publique du 14 janvier 2003 Tenue par R.

Silva (société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M. 

SILVA.

SARL DA SILVA COMPAGNIE MACIF RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 APPELANTES : SA GMF 45930 ORLEANS CEDEX Avec centre de gestion 140 Rue Anatole France 92597

SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON, conseiller

CHAILLY RESORT Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 INTIME [L] [D] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de

CHAILLY RESORT Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 INTIME [H] [Y] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de

ESTELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 Etablissement Public UNIVERSITE [Localité 1] DAUPHINE N° SIRET : 197 546 922 Représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque

SILVA, avocat au barreau de TOULON.

sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON conseillère, ont entendu

CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] (51) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

loi 1901, exerçant sous la dénomination ASS NOS AMIES LES BETES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentant : Me Olivier

entre : Monsieur [M] [D] [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] - PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Helia DA SILVA, Postulant et

, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

STEF COUTURE, représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 286 /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en

BNP PARIBAS, représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0099 Intimé : Monsieur [T] [S], représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de Versailles, toque

l'affaire entre : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Helia DA SILVA, Plaidant/Postulant, avocat

, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA