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5 résultats pour « Olivier IDZIEJCZAK »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308058_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308879_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308906_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308888_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308096_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle