A D et Mme C B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Hérouville-Saint-Clair à leur verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice de jouissance

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

B..., agissant pour elle-même et pour le compte de son enfant mineur C..., représentée par Me Olivier Taoumi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le

F A B, représentés par Me Legrand, demandent au tribunal au nom de leur enfant mineur C et en leur nom propre : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé

Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. C a présenté son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C... de la