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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2011431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - les décisions sont illégales en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10 juin 2020 ; - la suppression de l'épreuve orale du concours n'était pas justifiée ; - le principe d'égal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2015275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - les décisions sont illégales en raison de l'illégalité de l'arrêté du 10 juin 2020 ; - la suppression de l'épreuve orale du concours n'était pas justifiée ; - le principe d'égal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017052_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ces dispositions ont pour effet de supprimer les oraux d'admission, ces oraux étant donc remplacés par les résultats de l'épreuve d'admissibilité. 4. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ces dispositions ont ainsi pour effet de supprimer les oraux d'admission dans seize des sections de l'agrégation interne, ces oraux étant donc remplacés par les résultats d'épreuves d'admissibilité.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
-la pondération des oraux est illégale ; -les modalités de notation du second groupe des épreuves orales sont illégales ; -les modalités de classement à l'issue des épreuves orales organisées le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604247_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
droit, de prendre toute mesure utile lui permettant d’être évalué dans des conditions compatibles avec son état de santé et son handicap ; 2°) d’ordonner à l’université d’organiser, pour les épreuves orales
Source officielle4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
orales ayant trait aux affaires de la région.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par groupe politique déclaré, qu'il limite le temps de l'orateur à 2-3 minutes pour présenter sa question, qu'il interdit de façon générale et absolue tout débat sur les questions orales et qu'il limite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'un module, il n'était pas préparé aux oraux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006816_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Orens de Gameville au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500432_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B a intégré la société Orange Antilles Guyane en 1991 et exerce les fonctions de manager de projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220227_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, dès lors que ce jugement était fondé sur l'irrégularité de l'organisation des oraux du 2e groupe ayant conduit à la décision de non-admission de l'intéressé.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C a de nouveau passé les épreuves orales le 27 juin 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012245_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 24 du même décret : " Lorsque l'organisation des voies d'accès mentionnées en annexe, incluant notamment la publication des listes de lauréats, n'est pas achevée au 12 mars 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2004765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de Médan : " Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103636_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une épreuve spécifique portant sur l'étude mécanique des solides déformables, se substituant aux oraux d'admission, non prévue par le règlement, peu avant la délibération du jury, en laissant peu de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qui comptent pour les deux-tiers de la note finale ; - l’université n’a pas suffisamment préparé les étudiants aux épreuves orales, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 631-1-2 du code
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214969_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des termes mêmes de ce décret que les administrations de l'Etat peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'épreuves orales dans le cadre de certaines voies d'accès aux corps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216709_20220829
29 août 2022
29 août 2022
L'université fait valoir que la constitution de sous-jurys pour les nouvelles épreuves orales se justifie en raison des conditions d'organisation de ces épreuves sur une seule journée et compte tenu du
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