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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102557_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

commune d'Elancourt le versement à Me Oughcha de la somme de 1 500 euros. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412618_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la société civile immobilière de construction-vente Sccv Sgel Pc1 Ourches, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303824_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du délai déraisonnable d'instruction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202600_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Ouchia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301952_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. C, non présent, qui conclut aux mêmes fins, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304788_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300850_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Oughcha demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303272_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400956_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de la commune de Bligny-sur-Ouche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002731_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 29 décembre 2022, la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, venant aux droits de la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203205_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

à la charge de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc¸onnie`re a` Mesnil-en-Ouche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302703_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de 2 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303705_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104098_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

novembre 2021 et le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le centre intercommunal d'action sociale de Conches-en-Ouche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103451_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

charge de la commune de Conches en Ouche une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400944_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003041_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 17 juin 2022 pour la commune de Fleurey-sur-Ouche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500303_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., - et les observations de Me Corneloup, représentant la commune de Barbirey-sur-Ouche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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