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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 9 février 2026, la société Photon Lines, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202679_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'année 2019, Mme A se borne à faire valoir, dans le délai de recours, que le logement à raison duquel elle a sollicité le bénéfice de cette réduction d'impôt a été acquis " dans le cadre de la loi Pinel
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La commune de Villebon-sur-Yvette demande, à titre subsidiaire, la condamnation in solidum de la société ADC Architectes, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères, la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2402734_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, pour M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511568_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, pour Mme A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme B, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
6 janvier 2023 une demande de permis de construire un ensemble de huit logements pour 53 logements au total sur les parcelles cadastrées section CI n°77, 286, 287, 529 et 629 au sein de la ZAC des Pielles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305812_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201006_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Cellnex liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 23 novembre 2021, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
qualité de représentants légaux de leur fille I E G, née le 30 octobre 2007 : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale de type Anadoc, qui sera confiée à un expert judiciaire inscrit sur les listes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407461_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lauranson, - et les observations de Me Pitel Marie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205787_20220826
26 août 2022
26 août 2022
parfaite stabilité de l'ensemble des équipements de la plateforme (compris de l'existant) afin, notamment, d'éviter la moindre latence, le ralentissement des interfaces et les effets du groupement de pixellisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301608_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la préfète de la Gironde s'est estimée liée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces mentions obligatoires sont listées à l'article 249 nonies A de l'annexe II à ce code.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
inférieur, s'agissant des inconvénients d'ordre social compte tenu de la suppression excessive des possibilités de stationnement et de la modification du schéma de circulation notamment pour le boulevard Pinel
Source officielle