Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302276_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400887_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., lauréat de l’examen d’aptitude professionnelle de conducteur de VTC, a sollicité le 15 août 2023 la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Mme A C, lauréate au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de la session 2021, a été nommée en qualité de principale adjointe stagiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303160_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, lauréat du concours de gardien de la paix de la police nationale à la session du 20 septembre 2022, s'est vu refuser l'agrément à l'emploi de gardien de la paix par le préfet de la zone de défense et
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D, lauréat du concours de gardien de la paix de la police nationale à la session du 20 septembre 2022, s'est vu refuser l'exercice des fonctions de gardien de la paix de la police nationale par une décision
Source officielle