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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Les articles 2 à 5 de cet arrêté décident du sort des biens immeubles et meubles de la communauté dissoute, de sa trésorerie, et des cinq budgets comprenant le budget principal et les budgets dédiés à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203331_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302514_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle a également produit une copie d'écran du logiciel de tenue de compte de la collectivité, lequel fait apparaître que le signataire du bordereau de titres est M. B D, maire d'Echalas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300602_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203268_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
° 2022-242, n° 2022-243, n° 2022-244, n° 2022-245, n° 2022-246, n° 2022-247 et n° 2022-248 du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil de la communauté de l'Auxerrois a autorisé l'acquisition de parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306362_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401695_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401495_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302945_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un motif d'intérêt général. 11.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500262_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... sollicite la copie de la délibération du 29 juin 2004 du conseil municipal autorisant la cession de la parcelle AO 871.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305981_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Redeau qui substitue Me Terzak- Geraci, pour M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401494_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Gratpanche qui substitue Me Concas, pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini pour Mme A.
Source officiellePage 1 sur 12