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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303391_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, président, assisté de Mme Gialis, greffière, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
800 euros au profit de Me Hajer Hmad au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302800_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pascal, président, assisté de Mme Pagnotta, greffière, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant Mme A B, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302801_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Pagnotta, greffière ; - les observations de Me Hanan Hmad substituant Me Hajer Hmad, conseil de M. et Mme B, en présence de Mme B, qui a repris à la barre les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305889_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Hajer Hmad, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400363_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la disposition de l’Etat, contre paiement d’une redevance, la parcelle cadastrée AK 29 dénommée Puera ; 2°) d’enjoindre à l’Etat et à la commune de Hao appelés conjointement à défendre dans la présente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A à amarrer son navire " Happy Days " " au poste d'amarrage n° 2617, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires depuis fin mars 2022 ; il est redevable
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302799_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A C, représenté par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205779_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’association hospitalisation à domicile (HAD) de Nice et région est propriétaire de plusieurs lots privatifs d’une copropriété sise parcelle cadastrée section OH n° 675 au 9, 11 et 13 avenue du docteur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506378_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
parcelles cadastrées section 1 n° 55 et 177 et section 2 n° 288 et 309 ; de mettre à la charge de la commune de Ham-Sous-Varsberg la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302795_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303440_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme B. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402722_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Han-devant-Pierrepont (54620), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406104_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2°) d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301442_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
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