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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 23/01190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Alice RICHET Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SSB par suite du jugement du 11 mars 2025 prononcé par le tribunal de commerce de Romans sur Isère [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BELLEDONNE, société inscrite au RCS de [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S2L ALPES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre Commerciale
696b58b5cdc6046d47a0c66e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
03482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMV C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c235d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W] TP, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
LOFT MONTAGNE RESTAURANT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [P] épouse [D] née le 28 août 1978 à [Localité 5] (UKRAINE
Source officielleService des Référés
696104a0cdc6046d47bf43ca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46175537980008847208
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ERYS SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
60349cabb4e7eb892ba6cd9f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES
Source officielle1ere Chambre
60324b5b2b7d9981353fc879
6 mars 2018
6 mars 2018
N° 15/05391 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT
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