Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lacrampe sur la parcelle îlot n°2 en contact avec les bovins d'un autre éleveur ainsi que l'absence de clôture à quatre mètres de cette exploitation voisine alors que le groupement Lacrampe avait déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de justice administrative, au contradictoire de la commune d'Autoire, de la Sarl Tpj et de leurs assureurs, qui aura pour mission de constater les causes et origines des désordres affectant tant sa parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la société Novatec, représentée par Me Lacamp, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ce classement ne relève pas d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les auteurs du PLU peuvent classer une parcelle en deux zones quel que soit l'état initial de la parcelle à fin de suivre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne l'absence de consultation de la LPO PACA : 7.
Source officielle