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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous étant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SAS Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière, situées sur le territoire de la commune de Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
vérifications relatives à la propriété du barrage de Chandos et des parcelles bordant l’Isle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière et formant désormais un plan d'eau, situées à Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100669_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une délibération du 17 mai 2010, le conseil municipal de Landas a préempté les parties des parcelles de cet ensemble soumises au droit de préemption urbain.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1, 3 et 5 rue Galilée à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 7, 9, 11 et 13 rue Galilée à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 13 avenue du professeur A C à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 3 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 5 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La commune de Montpon-Ménéstérol soutient que : - elle est propriétaire d'un parking situé sur le site dénommé " les Massias " situé impasse du Général Leclerc à Montpon-Ménestérol, parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé le défrichement de 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle cadastrée section AH n° 100 appartenant à la commune de Mimizan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., propriétaires de parcelles dans la commune, ont formé un recours gracieux, que le maire a rejeté par décision du 2 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Laso, juge des référés, - les observations de Me Labéjof-Lordinot, représentant les requérants ; - et celles de Me Landais, représentant la société COFIC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officiellePage 1 sur 5