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314 résultats pour « Pascal LANDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67f044b502fc178212f85b2f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

la ptite landaise, LANDOIS, David, Michel, Pascal

SIREN 519466668Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

03/03/2023

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Créations

SERRURERIE LANDAISE, IWOGO, Arnaud Pascal

SIREN 891529885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

15/12/2020

Voir →

Ventes et cessions

ROBLIN, LANDAIS, David, André, Pascal, Bruno

SIREN 834760886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Acte du 30/11/2017 enregistré au SIE de Laval le 11/12/2017 - Dossier 201720322 référence 2017A00812 - Adresse de l'ancien propriétaire : Aubigné 53190 Fougerolles du Plessis - le fonds était exploité par le cédant sis Aubigné 53190 Fougerolles du Plessis

31/01/2018

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Radiations

EURL LANDAIS PASCAL

SIREN 421868456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

21/05/2017

Voir →

Procédures collectives

LANDAIS, Didier Michel Pascal

SIREN 421380494TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

07/04/2017

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN & ASSOCIES avocats - [Adresse 3] ЕТ - La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196fcdc6046d47b18c62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 524 273 414 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPLIPLAST TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIME

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945839c75782d5f06c485f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [B] [N] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [7] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LAVAL, décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00153 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69cf66a6cdc6046d47f45a01

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat au barreau de LAVAL ET : ASSOCIATION [1] ([2]) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

68fca898af64986e40fa3901

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Partie demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme MAUDET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat postulant Maître Pascal

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déclaration d'appel du 27 janvier 2023 APPELANTE : SASU [6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149a

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La SARL LML LE MANS Lieudit ZA de la Belle Etoile 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Comparant par Maitre Pascal LANDAIS, avocat au Barreau de LAVAL, [Adresse 2] ayant pour avocat correspondant, Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] exerçant sou sle nom de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUCAS REHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Mans 53960 BONCHAMPS Maître Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91833

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

au barreau d'ALENCON-No du dossier 2010261 INTIMEE : L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI 7 rue de Paradis 53000 LAVAL non comparante-représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

BATIMENT 31 avenue du Vieux Saint louis 53000 LAVAL représentés par Maître Anne Florence LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

barreau du MANS INTIMEE : LA SA MAINE PLASTIQUES venant aux droits de la société MAINE FERMETURES 2 Rue Al Gerbault-Panorama II BP 24237 72000 LE MANS CEDEX 01 représentée par Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal

Source officielle