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9 résultats pour « Pascal MURZEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511142_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.

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TA

3ème chambre

DTA_2102010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A a présenté au maire des Mureaux une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, pour la réalisation d'une maison de 150 m² sur un terrain situé sur la parcelle AN461.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C B, de quitter la parcelle AH n°45 située dans l'aérodrome les Mureaux qu'elle

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TA

7éme chambre

DTA_2110890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510288_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130). 2.

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TA

5ème chambre

DTA_2206415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, mis en recouvrement par le comptable public du service des impôts des particuliers Les Mureaux concernant la période allant depuis 2014 à la date d'introduction de leur requête " est irrecevable dès

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TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort de ces documents, produits à l’instance, qu’une partie de la parcelle ZA 77 de l’exploitation requérante se situe dans l’aire d’alimentation de la source.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine et Les Mureaux

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TA

4ème chambre

DTA_2208629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. / Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des

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