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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e18
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Pascal
Source officiellePCP JCP référé
65849139e41137cbf9fc8592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Pascal MURZEAU Pôle civil de proximité PCP
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c58
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■
Source officielle18e Chambre
61631214615c943a65e04324
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Rôle N° 10/02541 [F] [X] C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Anne BROCVIELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascal
Source officiellePCP JCP ACR fond
69cd69dfcdc6046d47c74bca
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleService des référés
677ecfd1b01eea4cf01a3f86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Société [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0793 DEFENDERESSE La société LE CHAT L’HEUREUX [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14389 APPELANTS Monsieur [T] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1c
17 mai 2011
17 mai 2011
2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14526 APPELANTS Monsieur Slimane X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97058
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [C] [S] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a7
4 avril 2024
4 avril 2024
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RN 6 [Localité 3] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426, postulant et par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d48c25a97f0381f4cad
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[H] [Z] (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCharges de copropriété
67f80d41cf40727a0043bb11
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me MURZEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2T N° MINUTE : Assignation du :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/08674 APPELANTES Madame [F] [L] et Madame [H] [B] demeurant [Adresse 3] Représentées et assistées toutes deux à l'audience par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6b
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 750 529 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad71
21 septembre 2016
21 septembre 2016
PARIS, SIRET n° 420 0689 957 00041, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236f18c924eadffcc490b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de BORDEAUX sous le numéro 790 190 102 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5f
23 mai 2013
23 mai 2013
] [H] [D], domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B753) Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
Me BRAILLON de la SELARL BLKS, avocat au barreau de MACON Société FONCIERE LELIEVRE SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 157 230 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Pascal
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