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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305038_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BG 126, au 73 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne (94500), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400770_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la commune de Talasani.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600420_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... par le maire de Talasani déclarant réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section C n° 673 à Pietretto.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
parcelle cadastrée 228 CE n° 40 sise rue du Mazeau en vue du lancement du plan " biodiversité " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Talmont Saint Hilaire une somme de 4 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si la société requérante soutient que les dispositifs étaient implantés aux 13 et 20 avenue de Talmont sur les parcelles cadastrées AM n°333 et BC n° 393, et non, comme indiqué dans les documents annexés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407118_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A est propriétaire, situé 172 rue de la caserne à Talmont Saint Hilaire (85440), parcelle cadastrée 228 CD n°23, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... un permis de construire à fin d’édification d’une maison d’habitation et d’une piscine, sur un terrain sis 383, impasse de Cayola à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), ainsi que la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411675_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Talmont-Saint-Hilaire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404854_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sables-d'Olonne-Talmont, qui appartient à la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Talmont est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qu'elle occupe, sise 14, rue du Petit Versailles, sur la parcelle cadastrée section 060 D n°1623, sans délai à compter de la notification du présent jugement, et au besoin avec le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cadastrée n°194 060 BC 60 et n°194 060 BC 61 au 24 avenue de Talmont, dans la commune des Sables d'Olonne (85180).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, situées dans la commune de Talmont- Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section B 1, 162, 163, 169, 170, 173, 181, 748, 814, 815 et 817.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, situées dans les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section C 371, 373, et 12787 p et section B 2 et 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
construire pour la division en cinq lots, l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation, la création d'une clôture et d'une aire de stationnement pour une surface plancher de 489 m² sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107768_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a déclaré la société Enedis responsable des dommages survenus sur les parcelles appartenant à Mme B situées dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2101253_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une délibération du 8 décembre 2020, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a instauré un périmètre d'études sur la parcelle cadastrée section 15 AD n° 384, située sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
construire pour la division en cinq lots, l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation, la création d'une clôture et d'une aire de stationnement pour une surface plancher de 489 m² sur la parcelle
Source officiellePage 1 sur 2