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93 résultats pour « Pascal TALAMONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126918

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa65

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829b7

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd79

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab59ade3490008c3128a

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

X se disant [Y] [H] né le 04 février 1986 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné à Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d56

Appel

29 août 2022

29 août 2022

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou , de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd353fe

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7676464464f130f5e77

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[L] [F] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be4417

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 avril 2024, à 03h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 avril 2024 à 10h09 à Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af6

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

né le 22 août 1979 à Sargodha de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Pascal Talamoni, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et Melle Mohammad Y...,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d65

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2023, à 03h32, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée courriel le 26 octobre 2023 à 10h46 à Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e43

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f24

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [H] né le 10 août 1984 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d04

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] se disant [R] [C] CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6708c065445a086e2bcee1a9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence Me Pascal

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740750c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.

Source officielle

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