AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126918
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa65
11 avril 2025
11 avril 2025
[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
18 avril 2025
[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd79
9 avril 2024
9 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab59ade3490008c3128a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
X se disant [Y] [H] né le 04 février 1986 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940f
17 octobre 2007
17 octobre 2007
1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné à Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
29 août 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou , de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7676464464f130f5e77
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[L] [F] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4417
11 avril 2024
11 avril 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 avril 2024, à 03h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 avril 2024 à 10h09 à Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af6
30 septembre 2013
30 septembre 2013
né le 22 août 1979 à Sargodha de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Pascal Talamoni, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et Melle Mohammad Y...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2023, à 03h32, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée courriel le 26 octobre 2023 à 10h46 à Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [H] né le 10 août 1984 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d04
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe7
2 avril 2024
2 avril 2024
droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] se disant [R] [C] CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-7
6708c065445a086e2bcee1a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence Me Pascal
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740750c
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.
Source officiellePage 1 sur 5