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3 résultats pour « Pascal-Pierre GARBARINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500752_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D... a produit des pièces, qui ont été communiquées. Le 18 février 2026, la commune de Barrettali a produit des pièces, qui ont été communiquées. II.

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TA

1ère chambre

DTA_2400303_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D... a produit des pièces, qui ont été communiquées. Le 18 février 2026, la commune de Barrettali a produit des pièces, qui ont été communiquées. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire distinct enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Courlon-sur-Yonne, représentée par le cabinet d'avocats Garbarini et Associés, demande au tribunal de condamner M.

Source officielle