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8 résultats pour « Pascale DAVID- BODIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507836_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°215 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

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TA

6ème Chambre

DTA_2205129_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

opposé à la déclaration préalable n°DP 092 022 21 00140 déposée par l’association syndicale libre des Terrasses (ASL des Terrasses) en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle

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TA

4ème chambre

DTA_2203016_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles

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TA

4ème chambre

DTA_2202391_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de cinquante-deux logements touristiques, d’un club regroupant un espace d’accueil, d’animation, de restauration, d’enseignement sportif et de détente, et d’un espace sportif et de loisir, sur six parcelles

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TA

4ème chambre

DTA_2201644_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décidé de prononcer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant en vue de créer une concession automobile sur une parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500802_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B D sur une parcelle située au lieudit Kerivarho ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locoal-Mendon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

5ème Chambre

DTA_2113128_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Comme il a été dit, à compter de l'année 2017, le requérant a commis des erreurs dans ses demandes d'aides PAC, en ce qui concerne le codage de ses parcelles et la déclaration des surfaces cibles.

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TA

3ème Chambre

DTA_1905114_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

la présence à proximité immédiate du projet d'une zone Natura 2000 ; - le plan d'épandage et le lieu d'implantation de l'installation sont situés en zone d'action renforcée et pour partie sur des parcelles

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