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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507836_20250513
13 mai 2025
ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°215 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces
6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
opposé à la déclaration préalable n°DP 092 022 21 00140 déposée par l’association syndicale libre des Terrasses (ASL des Terrasses) en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle
4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles
DTA_2202391_20251208
8 décembre 2025
de cinquante-deux logements touristiques, d’un club regroupant un espace d’accueil, d’animation, de restauration, d’enseignement sportif et de détente, et d’un espace sportif et de loisir, sur six parcelles
DTA_2201644_20251006
décidé de prononcer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant en vue de créer une concession automobile sur une parcelle
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500802_20250304
4 mars 2025
B D sur une parcelle située au lieudit Kerivarho ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locoal-Mendon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
Comme il a été dit, à compter de l'année 2017, le requérant a commis des erreurs dans ses demandes d'aides PAC, en ce qui concerne le codage de ses parcelles et la déclaration des surfaces cibles.
3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
la présence à proximité immédiate du projet d'une zone Natura 2000 ; - le plan d'épandage et le lieu d'implantation de l'installation sont situés en zone d'action renforcée et pour partie sur des parcelles