A] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pascale

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représentés Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Pascale

1947 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Pascale

La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°215 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le seul ouvrage visible sur la parcelle cadastrée A 501, fonds où jaillit la source, était un regard de captage, constitué d'une

, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David

En ce qui concerne le classement de parcelles en zone UE : 6.

opposé à la déclaration préalable n°DP 092 022 21 00140 déposée par l’association syndicale libre des Terrasses (ASL des Terrasses) en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle

dans l'affaire, ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 933 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David

dans l'affaire, ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 933 [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me David

C... prise en la personne de Maître Pascal C... ès-qualités de liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE [...]

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

dans l'affaire, ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 333 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me David

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles

Pour autant, la parcelle B469 faisant partie du terrain d'assiette du projet se situe en face de la parcelle B147 exploitée par la SCEA des Acacias, à moins de douze mètres de la limite de celle-ci.

-La parcelle [Cadastre 10] est une partie détachée d'une plus grande propriété qui appartenait à Mme [B] -Le passage ne peut donc s'effectuer que sur la parcelle appartenant à Mme [X].