Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203612_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Elle précise à cet égard que la parcelle est principalement occupée par un bâti R + 1 et un bâti R + 1 combles et que les parcelles mitoyennes sont notamment occupées par un bâtiment de logement en R +
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205532_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La requête a été communiquée le 21 octobre 2022 aux occupants de la parcelle, qui n'ont pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne le classement de parcelles : 23.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203613_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La SASU Accueil Immobilier a, le 16 juin 2020 et par l'intermédiaire de son représentant, déposé une demande de permis de construire un bâtiment sur une parcelle située 48 rue Pouchet à Paris (75017),
Source officielle