Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Me Béatrice Pascual, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par action simplifiée (SAS) Piano 76, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que le maire de Condé-en-Normandie, par un arrêté du 16 août 2022, a ordonné la démolition du bâti voisin situé 1 rue de Vire sur la parcelle CT48.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexe) sur ces parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et Mme E soutiennent que l'ouvrage public constitué par le rebord de la fenêtre du pavillon contigu de leur parcelle empiète irrégulièrement sur leur parcelle et demande l'indemnisation de la faute ainsi
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2021, le maire de la commune de Pignols a refusé d'accorder à la SAS Parep un permis d'aménager portant sur le détachement d'un lot d'une parcelle en vue de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... occupe une parcelle cadastrée section AE n°97, située 3 rue Claude Bigel à Arnouville, en zone UG du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ISEO un permis de construire, enregistré sous le n° PC 075 118 21 V0002, un bâtiment à destination de bureaux comprenant quatre étages et un sous-sol, après démolition du bâtiment existant, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que la SAS Pigeon Carrières est fondée à demander que soient exclues des bases taxables les parcelles cadastrées 706 B, 707 B et 708 B et qu'aucun des autres moyens de la requête n'est fondé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522017_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle au 58 rue des Tambours sur la parcelle cadastrée section MT n° 1007 jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Une note en délibéré enregistrée le 14 septembre 2023, a été présentée pour la commune de Pignans.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet à Creil, parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de fissures sur le pignon.
Source officielleChambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
0-AH-280 située chemin de Pignat sur la commune de Neschers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600354_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour la réalisation de différents aménagements, sur la parcelle cadastrée section D n° 695 située lieudit Baca-Tighiali.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
existant : Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216841_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maire de la commune de Bobigny demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600352_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la SCI Pianot qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
existant : Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
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