Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 7 juin 2023, le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de 54 logements sur la parcelle cadastrée
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire en vue de la construction de 54 logements sur la parcelle cadastrée C101, ensemble les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2500732_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BX DT, l'EARL DECHA DISE, le GAEC DAIPRA'S, l'EARL LA FERME DE LA PLAINE, la SCEA LANGE, l'EARL DE SAINT GERMAIN, l'EARL de BROC, le GAEC du LAURIER, l'EARL IMBERTI, la SCEA PONCHETTE, l'EARL ROUX, la
Source officielle