Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106264_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Patrasco pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à son encontre par la direction générale des finances publiques, notifiée le 28 octobre 2025, d’un montant de 532,60 euros, pour le recouvrement de factures d’eau émises par la commune de Ville di Paraso
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
son encontre par la direction générale des finances publiques, et notifiée le 28 octobre 2025, d’un montant de 532,60 euros pour le recouvrement de factures d’eau émises par la commune de Ville di Paraso
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C un permis de construire un hangar agricole d'une surface de plancher de 795 m² sur le terrain cadastré section B parcelle n° 253 situé au lieudit Paraso ; 2°) de condamner la commune de Belgodère à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405996_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle verse à l'appui de ses allégations une attestation en date du 13 juin 2024 de la présidente de l'association Al Mamba, dont le groupe Parastoo s'occupe des demandeurs d'asile issus de la communauté
Source officielle