Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

- les maîtres d'oeuvre DPM PATRASCO et CET INGENIERIE, formaient un groupement solidaire à l'égard du maître d'ouvrage.

démolition et la reconstruction d'un immeuble à usage de logements et de stationnements, après avoir confié une étude de sols à la société Geo Sigma, sous la maîtrise d'oeuvre solidaire des sociétés DPM Patrasco

DPM PATRASCO ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS - #J0128 S.A.S BECHT [Adresse 3] [Localité 7] non comparante S.A.S BTP CONSULTANTS

.-44000 NANTES Représenté par Me Guillaume LE FOYER DE COSTIL de la SELARL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0019 Assisté sur l'audience par Me Ruxandra PATRASCO de

Paraso, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 20279 Ville Z...

de la SELARL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0019 - SARL IMMONEL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au

Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, avocat plaidant DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET AUTO PARASCA

Localité 2] Ayant pour conseil Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, Avocat au barreau de Paris, #D0941 DÉFENDERESSE Madame [R] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Ruxandra PATRASCO

Paraso (Corse), villa di Paraso et actuellement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire de Ville-di-Paraso

née le 18 Octobre 1953 ... ... 20279 VILLE DI PARASO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Patrasco pour la commune

Dimitrios Karagiannidis, Grigorios Karambasis, Dimitrios Kostopoulos, Christos Koufidis, Nikolaos Manios, Anestis Melidis, Christos Mourikis, Vasilios Papageorgiou, Konstantinos Papoutsis, Konstantinos Paraschos

En l’affaire Parasca c.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Angélina Z..., épouse A..., demeurant 20279 Ville-di-Paraso, tous deux ès qualités d'héritiers de feue Mme Maria-Stella D... veuve Z..., en cassation d'un arrêt

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 34941/15 Anton PARASCA

Date naissance 4] 1944 à [Localité 6] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de la SCP LE FOYER DE COSTIL (Maître Ruxandra PATRASCO

Politeia Evosmos Ioannis PARASCHOS, né en 1960, résidant à Athènes Dimitrios ROUMELIOTIS, né le 6   novembre   1962, résidant à Acharnes Dimitrios SGOURAKIS, né le 14   juillet   1958