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3 résultats pour « Patricia BOUGHANMI-PAPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201639_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Patricia Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SCI Le Quatre, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000696_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

I ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tiphaine, représentant les consorts G, de Me Boughanm, substituant Me Chauplannaz, représentant le

Source officielle