Codes de loi français

Article 67-15

Fonctionnement de la roulette électronique. Fonctionnement de la roulette électronique dotée d'un lanceur automatique.

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française

Article 48

Aux tables de jeux, le chef de partie ou le chef de table doit annoncer, en temps utile, à la boule, au vingt-trois, à la roulette, à la roulette américaine, à la roulette anglaise, les trois derniers coups, au black jack, au punto banco, au stud poker

Article 55-13

Maxima et minima des enjeux à la roulette "anglaise". Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

; k) Capteurs ; l) Galets tendeur ; m) Pédaliers monobloc ; n) Roues d'inertie ; o) Axes de plateau ; p) Guidons ; q) Potences ; r) Molettes ; s) Pieds ; t) Carters ; 10° Rameurs : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes

Article 31

Aux tables de jeux, le chef de table ou de partie ou, à défaut, le croupier annonce, en temps utile, à la boule, au vingt-trois, à la roulette, à la roulette américaine, à la roulette anglaise, les trois derniers coups, au black-jack, au punto-banco,

Article 55-1

Fonctionnement de la roulette "dite américaine". Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre agréé à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile.

Article Annexe I

Equipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg ; 4.

Article 53

Maxima et minima des enjeux à la roulette française. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article 55-12

Combinaisons autorisées au jeu de la roulette "anglaise". Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes.

Article Annexe 1

. - chances simples ; f) Reproduisant les dispositions des deux premiers paragraphes de l'article 51 et les articles 55-10, 55-11 et 55-12 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité concernant le jeu de la roulette anglaise ;

Article 55-10

Fonctionnement de la roulette anglaise : Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 51 s'appliquent à la roulette anglaise.

Article U 59

. - Pour permettre l'écoulement des charges d'électricité statique, les chaussures du personnel, les coussins de tables d'opération, les roulettes des chariots et appareils mobiles, les masques et autres parties non métalliques des appareils d'anesthésie

Article Annexe 190-A.10

catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes : - paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ; - personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ; - personne se déplaçant en déambulateur à roulettes

Article ANNEXE

Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes. Lit médical et accessoires. Soulève-malade mécanique ou électrique. Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.

Article 54

Dans ce cas, (refait), les dispositions de l'article 52 relatives au zéro de la roulette s'appliquent.

Article Annexe III

Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'avertissement suivant : "A utiliser avec des équipements de protection.

Article ANNEXE I

professionnel des adultes en charge de l'encadrement des enfants répond aux conditions d'ergonomie, de fonctionnalité et de confort pour accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes (ex : fauteuil pour donner un biberon, tabouret à roulettes

Article 35

Dans ce cas (refait) les dispositions de l'article 52 relatives au zéro de la roulette s'appliquent.

Article Annexe I (suite)

Les différents types de contenants : caisses et valises de portage, boîtes à habits, armoires à roulettes... L'adéquation du contenu en fonction du contenant.