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4 résultats pour « Patrick BOUYGUES »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206754_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur la demande de mise hors de cause de la société Bouygues Immobilier : 4.

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TA

2ème chambre

DTA_2004017_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 2 : Les requérants verseront à la société Bouygues Telecom Infrastructures une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bourragué, premier conseiller, Mme Goudenèche, conseillère, Assistés de Mme Nimax, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle