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Magistrat M. SOLI

DTA_2202923_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Patrick Soli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Castelle, représentant la société GLJ 64.

Source officielle