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3 résultats pour « Patrick JAIS »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422497_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300646_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

contient de nombreuses erreurs ; - le rapport a été communiqué, sans occultation des mentions le concernant, à la mère de l'enfant qui l'utilise pour demander une suppression de ses droits auprès du JAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Risso par son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac

Source officielle