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6 résultats pour « Patrick LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501913_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick Ledoux, président, et de M. D... G... et M. C... F... présents au titre des personnalités qualifiées désignées par le préfet.

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TA

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302865_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

F..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier (CH) de Gisors à lui verser la somme totale de 16 304,60 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305835_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

M... et Patrick G..., Mme L... A... et M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 29 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Lefour, demande à la juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

calculée la bande de constructibilité de 15 mètres devrait être défini au regard des deux voies nouvellement créées, à savoir un cheminement piétonnier reliant le chemin du Splendid Panorama et la place Patrick

Source officielle