Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2211177_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... et à la préfète de la Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
F... et à la préfète de la Mayenne. Copie en sera adressée à Me Poulard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202141_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rectificative portant recrutement par voie de mutation, en indiquant les conditions de prise en charge de ses frais de transport et de ses frais de changement de résidence entre le territoire ultra-marin de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303316_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500901_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a bénéficié de cartes de séjour en qualité de parent d’enfant français à M ayotte sur la période allant du 7 mars 2016 au 27 juin 2024 délivrées par la préfecture de Mayotte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101306_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la préfète a rejeté la demande de Mme C aux motifs que ses attaches familiales se situaient à Mayotte et qu'elle pouvait poursuivre dans ce département
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202067_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Mamet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonan pour Mme B, et de Me Goguel-Mazet
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303304_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature à l'effet de signer notamment tous les actes entrant dans le champ d'application du code de l'entrée
Source officielle