CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

617 résultats pour « Patrick Mayet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

68ed44530da7cb996dc94472

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

66103bbec9ea95b316fdeaa5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

IMMOBILIERE LA CONCORDE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dcf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la Société AZUR IMMO, SAS C/O son Syndic la Société AZUR IMMO, SAS [Adresse 2] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0deac25a97f0381f5059

Appel

18 février 2015

18 février 2015

GALERIE DES ARTS OUAISS ANTIQUITÉS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c896cdc6046d4791c64a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ac432ce7d11a6ce46

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66fee086172da17169e9a63d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Monsieur [N] [K] Monsieur [H] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd2a9d5adc26061f2e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e04

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04000 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTC Minute : 428/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee088172da17169e9a68e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03366

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68681cc64965b5d9df315fab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fd6c8a1343b8cd625af

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10160

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Association Groupe SOS JEUNESSE ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le : Copie conforme et exécutoire à : Me Patrick

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192050ddb77892695c4f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Madame [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05707

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a946c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de L’immeuble Tolbiac Chevaleret Sis [

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45814

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ77 Minute : 24/00731 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890326e764f07389f6325

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03913 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4abbf04ef7857bb229

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAZAL 17 (RCS de [Localité 9] 538 371 378) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentéeet assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139 SAS AZUR IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 379 428 329 ayant son

Source officielle

Page 1 sur 31

Suivant →