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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si le centre hospitalier soutient que cette estimation devrait être actualisée à 369,33 euros sur la base de ses résultats comptables de 2020, il se fonde pour ce faire sur une extraction de données dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur la résiliation du marché confié à la société Sartor : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
transmis au tribunal la requête présentée par la société à responsabilité limitée Sélection Patrick Clerget.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont
Source officielle9ème chambre
DTA_2204700_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Saint Patrick, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 9, 10
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B J mais à la commue d'Istres et dont la construction appartient à Mme T C ; - la parcelle cadastrée n° CY251 et n°CY252 n'appartiennent pas à M. R Z et Mme H X mais appartiennent à M. AA A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la société Agence d'architecture Patrick Arotcharen, représentée par Me Olivier Caron, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un avis de marché du 23 novembre 2020, le Conservatoire National des Arts et Métiers a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de services concernant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1 ci-dessus, la SAERP a refusé d'indemniser la SARL Architecture et Conseil Patricia Leboucq des conséquences de l'allongement de la durée du marché, arguant de ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Patrick Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle émane de Mme C ; elle a cédé le contrat dont elle était titulaire à la société Architecture et conseil Patricia C par un avenant conclu
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Patrick Imbert, vice-président sortant du Département. Elle a été élue au conseil départemental de l'Essonne, le 27 juin 2021.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
elle ne démontre pas l'imputabilité de ces désordres aux travaux réalisés ; * une partie des sommes dont elle demande le remboursement correspond à des devis et rien ne démontre qu'ils ont donné lieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Patrick Picci en qualité de président de la société Pi2C Group, elle-même dirigeante de la société GROUPE FRANCE CLEAN, disposait d'une délégation de signature et de pouvoir en date du 25 mars 2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, par arrêté du 28 octobre 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par SARL dépannage Praud Patrick ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sociétés AARP Patricia Jaunet, ATBI et SARL Cabinet E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ces dernières peuvent donc être attraites à la cause, notamment les assureurs des constructeurs.
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