Localité 2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

DÉSISTEMENT Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patrick-marc

DEMANDEURS: Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [C

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Joseph MAGNAN Me Patrick-Marc LE DONNE Décision déférée à la Cour :

INDUSTRIELLE JP FAUCHE exerçant sous le nom commercial LUMIERE ET FORCE [Adresse 15] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Patrick-marc

DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick-marc

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

SUD EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

APPELANTES Madame [M] [S] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE,

[Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU

en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick-Marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Caisse CPAM des Alpes-Maritimes 48

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE - Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La CPAM DU VAR, venant aux droits de la CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne de

Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Patrick-marc

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Laurent BELFIORE Me Patrick-marc LE DONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

CNP ASSURANCES PREVOYANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement [12] Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à Me DEPRET à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me ZANDOTTI