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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310328_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315218_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309282_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2602309_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413907_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2508617_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
territoire français est informé qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, conformément à l’article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2600325_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l’enfant ; - le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Lepetit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2513993_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Lutz, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302054_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en date du 21 novembre 2012 ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code rural et de la pêche maritime ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2507511_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305774_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Te ne me demandes rien et tu ne me parles pas comme ça ! On n’en restera pas là ! Oui, je vais aller voir la DRH et tu vas voir, on ne va pas en rester là ! vous me faîtes tous chier ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en date du 21 novembre 2012 ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code rural et de la pêche maritime ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2506132_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.
Source officielle